Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale

Aguesseau Partners

Marque

Qalq

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €

Siège social

10, rue Louis Vicat, 75015 Paris

Immatriculation

RCS Paris 493 503 965

N° de TVA intracommunautaire

FR34 493 503 965

Code APE

69.20Z · Activités comptables

Directeur de la publication

Mounir Rguig, directeur général

Contact : [email protected] (nouveaux projets) · [email protected] (clients)

Profession réglementée et assurance

Aguesseau Partners est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables de la région Paris Île-de-France, sous le n° 140007236001.

La profession d'expert-comptable est réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur legifrance.gouv.fr.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à ses obligations, Aguesseau Partners a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Verspieren, contrat n° 1534480, couvrant son activité en France.

Réclamation

En cas de différend, vous pouvez d'abord nous écrire à [email protected]. À défaut d'accord, le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France peut être saisi pour une conciliation.

Hébergement

Le site qalq.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · 1007.

Données personnelles

Responsable du traitement

Aguesseau Partners, 10, rue Louis Vicat, 75015 Paris. Pour toute question sur vos données : [email protected].

Données collectées sur ce site

Uniquement celles que vous saisissez dans le devis instantané ou le formulaire de contact : prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), forme de société, tranche de chiffre d'affaires, nombre de salariés, sujet et contenu de votre message, mode de recontact choisi.

Finalités et base légale

Ces données servent à vous adresser votre devis, à répondre à votre question et à vous recontacter de la façon que vous avez choisie. Ce traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, et sur les démarches que vous engagez avant de devenir client. Vos données ne sont jamais revendues ni utilisées pour un autre usage.

Destinataires

Les équipes d'Aguesseau Partners chargées de vous répondre, et nos prestataires techniques : OVH SAS (hébergement du site, France), Microsoft Ireland Operations Ltd (messagerie Microsoft 365), Meta Platforms Ireland Ltd (WhatsApp Business, si vous nous écrivez par ce canal), Google Ireland Ltd (mesure publicitaire, si vous l'acceptez) et notre outil de réception des demandes et de suivi commercial. Microsoft, Meta et Google peuvent traiter certaines de ces données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

• Demande sans suite (devis, question) : 3 ans à compter de notre dernier échange à votre initiative.
• Clients : pendant toute la mission, puis 5 ans pour les données de la relation (délai de prescription, article 2224 du Code civil).
• Documents et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce).
• Documents d'identité recueillis au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation (article L561-12 du Code monétaire et financier).
• Cookies de mesure : 13 mois au plus ; votre choix (accord ou refus) : 6 mois, puis nous vous le redemandons.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur utilisation et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [email protected]. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure ou de publicité sans votre accord. Le bandeau affiché à votre arrivée vous propose d'accepter ou de refuser, aussi simplement l'un que l'autre ; refuser ne vous empêche pas d'utiliser le site. Votre choix est enregistré dans votre navigateur pendant 6 mois. Outils utilisés : Google Ads (Google Ireland Ltd), pour mesurer les demandes issues de nos annonces. Cookies conservés 13 mois au plus.

Conditions générales

Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission signée avant de commencer, conforme aux normes professionnelles de l'Ordre des experts-comptables. Les conditions générales d'intervention y sont annexées, ainsi que la répartition des tâches entre le client et le cabinet (les « règles du jeu » présentées sur ce site).

Prix affichés hors taxes ; TVA au taux de 20 % en sus. Engagement de 12 mois la première année, puis résiliable avec 3 mois de préavis.

Propriété intellectuelle

La marque Qalq, son logo, ses éléments graphiques et les contenus de ce site sont la propriété d'Aguesseau Partners. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.